Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
COUTELLERIE FOULQUIER – 57 Chemin de Prignolles- 12100 Millau – France
Tél. : 06 52 78 84 11
E-mail : info@coutelleriefoulquier.fr
Siret : 920 042 561 00026
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de produits par COUTELLERIE FOULQUIER (sur Internet, en boutique, par téléphone, etc.).
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l''intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. COUTELLERIE FOULQUIER s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coutellerie Foulquier et toute personne effectuant un achat de produits (ci-après le « Client »). L’acquisition d'un Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, qui s’appliqueront sauf pour les conditions dérogatoires éventuellement convenues expressément par écrit par COUTELLERIE FOULQUIER et le Client.
COUTELLERIE FOULQUIER se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables à une commande sur le Site ou par téléphone sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, laquelle est constituée par le paiement de la commande par le Client.
Article 3 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France - DOM - TOM - EUROPE et AMERIQUE DU NORD. Si postérieurement à la commande il s’avère qu’une règlementation spécifique interdit la livraison du produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le client, COUTELLERIE FOULQUIER sera autorisé à annuler la commande sans indemnité.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée sur le Site vaut pour :
- Les produits dans leur version non personnalisée (les produits personnalisés étant fabriqués à la commande, en fonction des caractéristiques sélectionnées par le Client lors de la commande) ;
- Des volumes de commandes inférieurs à 50 pièces de chaque référence. Pour toute commande d’un volume supérieur à 50 pièces, le Client est invité à contacter COUTELLERIE FOULQUIER par téléphone pour procéder à une commande spéciale gros volume.
Chaque produit fait l’objet d'un descriptif établi par COUTELLERIE FOULQUIER.
Les textes, photos du site peuvent être soumis à changement, modification à tout moment, sans préavis. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une identité parfaite avec le produit effectivement vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître un peu différemment sur le terminal du Client (selon les caractéristiques d’affichage du terminal), et du fait notamment de l’utilisation de matières naturelles pour la fabrication des produits qui comportent des variations (ex : bois, corne), dont la couleur, le veinage, le guillochage et/ou les motifs peuvent varier d’un produit à un autre. COUTELLERIE FOULQUIER ne fournit pas de photographie pour les produits personnalisés.
Article 4 : Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 5 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. COUTELLERIE FOULQUIER se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Article 6 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, paiement Paypal.
La Société utilise le service de sécurisation Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le Vendeur, mais gérées directement par le service de sécurisation. Le consommateur garantit à COUTELLERIE FOULQUIER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
COUTELLERIE FOULQUIER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
COUTELLERIE FOULQUIER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
COUTELLERIE FOULQUIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société COUTELLERIE FOULQUIER jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si COUTELLERIE FOULQUIER est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, COUTELLERIE FOULQUIER se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 9 : Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner tout produit commandé, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client ou par un tiers désigné (autre que le transporteur).
Pour exercer ce droit, le Client doit informer COUTELLERIE FOULQUIER de sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou par e-mail), dans le délai précité.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV. COUTELLERIE FOULQUIER en accusera réception.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante, dans leur emballage et conditionnement d’origine (pouvant avoir été ouvert), non endommagés, non utilisés et complets :
COUTELLERIE FOULQUIER
57 Chemin de Prignolles – 12100 Millau – France
Le remboursement du montant total de la commande (frais de port inclus) sera effectué uniquement après réception effective des produits retournés par COUTELLERIE FOULQUIER et après vérification de leur conformité.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette réception.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) afin de permettre le remboursement.
Les produits endommagés, abîmés, incomplets, gravés ou personnalisés ne pourront être ni repris ni remboursés.
Le retour des produits s’effectue aux risques et périls du Client. En cas de perte, de vol ou de dégradation pendant le transport retour, la responsabilité de COUTELLERIE FOULQUIER ne saurait être engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 11 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que COUTELLERIE FOULQUIER est le fabricant des produits présentés sur son site www.coutelleriefoulquier.fr, à l'exception des accessoires, étuis, pierre à affuter, et autres articles n'étant pas des couteaux et que COUTELLERIE FOULQUIER se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
Tous nos couteaux sont garantis à vie contre les vices de fabrication dans le cadre d'un usage normal. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés ou mal entretenus.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts existant dès l’origine et ne couvre notamment pas ceux issus de son utilisation. En particulier, la garantie ne couvre pas l’usure normale du produit à l’utilisation, ni les dysfonctionnements, défauts ou usures qui seraient liés au non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien. Notamment, s’agissant des couteaux, le Client est informé que la lame du couteau ne doit pas être claquée, mais accompagnée jusqu’à fermeture complète, et que seule la lame du couteau peut être lavée. Le reste du couteau, en particulier le manche, ne se lave pas et s’essuie exclusivement. En particulier, un risque de dégradation important du couteau existe si le couteau est immergé, trempé, passé au lave-vaisselle. Les manches en bois doivent être nourris avec de l’huile de lin ou de l’huile d’olive. Le mécanisme du couteau à cran forcé doit être huilé avec de l’huile mécanique. Toute dégradation consécutive au non-respect de ces conseils d’usage et d’entretien sera exclue de la garantie.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par COUTELLERIE FOULQUIER.
En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale (hors garantie légale), les frais de retour seront à la charge du Client.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l''autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l''incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l''exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 15 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Coutellerie Foulquier pour obtenir une solution amiable.
Article 17 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d''un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
ANNEXE 1
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Rappel : ce formulaire peut être utilisé exclusivement dans l’hypothèse où le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation français, et l’envoi du formulaire doit intervenir au plus tard 14 jours après la réception des produits objets de la commande par le Client (ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : COUTELLERIE FOULQUIER – 57 Chemin de Prignolles - 12100 Millau – France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les informations recueillies sur le présent formulaire font l’objet d’un traitement automatisé sous la responsabilité de la société COUTELLERIE FOULQUIER, en vue de gérer les demandes de rétractation. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et – en cas de motif légitime – d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à COUTELLERIE FOULQUIER à l’adresse email suivante :
info@coutelleriefoulquier.fr